Depuis le 15 décembre 2024
Nous vous informons que les conditions générales de vente du réseau Cap Cotentin ont été mises à jour :
- Les conditions de souscription aux abonnements scolaires : Article IV.3 Tarifs et validité des abonnements commerciaux Cap Cotentin – particularité
- Les conditions spécifiques liées à l’évolution des critères âges et du quotient familial : Article VIII.2 Paiement de l’abonnement mensuel par prélèvement
- Les conditions de remboursement des titres – diminution QF en cours de contrat : Article VI. Remboursement des titres de transport chargé
- La nouvelle adresse de l’agence de mobilité : 82 bis Quai Alexandre III, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Le règlement d’exploitation du réseau Cap Cotentin a également été actualisé.
Nous vous rappelons que ces documents sont en permanence disponibles sur demande auprès de vos conseillers à l’agence de mobilité ou téléchargeables sur notre site internet.
