MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CAP COTENTIN
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
MAITRE D'OUVRAGE ET PROPRIÉTAIRE
Le site Cap Cotentin est la propriété de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, Autorité organisatrice de la mobilité :
Communauté d’agglomération du Cotentin
8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg-en-Cotentin
EDITEUR DE L'APPLICATION CAP COTENTIN
Ce site est édité par Instant System, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 797636396, dont le siège social est 1240 route des dolines, 06560 Valbonne.
Téléphone : 04 84 79 02 61
Mail : contact [@] instant-system.com
Web : http://www.instant-system.com
HÉBERGEMENT
Google Compute Engine https://cloud.google.com/compute/ Données hébergées un pays membre de l’union européenne.
FOURNISSEUR DE DONNÉES
Les données du réseau de transport Cap Cotentin sont produites par l’exploitant du réseau Cap Cotentin par délégation de service public, Transdev Cotentin.
Celles relatives aux lignes régulières sont réutilisées à partir des horaires théoriques et en temps réel mis à disposition sur le Point d’accès national des transports sous licence ouverte version 1.0.
Les données relatives au service de transport à la demande Cap à la Demande sont réutilisées à partir de l’API du logiciel Optycall fourni par la société Cityway sous maîtrise d’ouvrage de Transdev Cotentin.
Les données relatives aux lignes d’autocar et de train Nomad, réseau de transport de la région Normandie, sont produites par leurs exploitants respectifs. Elles sont réutilisées à partir de l’agrégat des réseaux urbains et interurbains de Normandie, fourni sur le Point d’accès national des transports par le syndicat mixte Atoumod sous licence ODbL.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET REMARQUES
L’utilisation du site Cap Cotentin est régie par les présentes conditions générales. Ce site est exploité dans le respect de la loi française. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les avoir acceptées.
La Communauté d’Agglomération Le Cotentin fait en sorte de vous offrir des informations aussi précises que possible, fiables et vérifiées. Toutefois, malgré les moyens et les soins apportés, ce site et les documents diffusés en version électronique peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Merci de bien vouloir nous les signaler via le formulaire de contact
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION
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L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
GÉOLOCALISATION
En acceptant que l’application Cap Cotentin puisse accéder à la position géolocalisée de votre téléphone, vous permettez que l’application puisse utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour afficher les meilleures solutions de mobilité sur la carte « autour de moi ». Vous acceptez que l’application puisse accéder à votre emplacement en arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application ni transmises. Dès que la fonctionnalité de guidage est arrêtée, la géolocalisation en arrière-plan n’est plus utilisée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
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LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"
Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du R.G.P.D. (Règlement général sur la Protection des Données (2016/679)], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent.
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- Soit en adressant un courrier par voie postale à :
Communauté d’agglomération Le Cotentin
Délégué à la Protection des Données
8 rue des vindits
50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Soit en envoyant un courriel à : dpd@cherbourg.fr
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Communauté d’Agglomération Le Cotentin est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
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RECOMMANDATIONS
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- Utilisez des mots de passe complexes et différents pour chacun de vos comptes internet.
- Ne partagez jamais vos mots de passe.
- Déconnectez-vous de votre compte Cap Cotentin lorsque vous utilisez un ordinateur que vous partagez avec d’autres personnes.
- Modifiez votre mot de passe au moins une fois par an.
- Installez un antivirus reconnu sur votre ordinateur.
