Consultez également nos mentions légales
1 - DONNÉES PERSONNELLES
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"
Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du R.G.P.D. (Règlement général sur la Protection des Données (2016/679)], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit :
- Soit en adressant un courrier par voie postale à :
Communauté d’agglomération Le Cotentin
Délégué à la Protection des Données
8 rue des vindits
50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Soit en envoyant un courriel à : dpd@cherbourg.fr
en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations qui vous concernent.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Communauté d’agglomération Le Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées via le site Cap Cotentin, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Les données personnelles collectées par la Communauté d’agglomération du Cotentin sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL)
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, représentée par son président, David MARGUERITTE.
MOYENS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de vos données personnelles via le site Cap Cotentin peut se faire notamment :
– Lors de l’utilisation de certains services (formulaires à remplir, inscription à la newsletter, inscription à des services, …)
– Lors de la consultation des pages internet du site Cap Cotentin.
En tant qu’utilisateur du présent site, vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, et de façon volontaire, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations (Présence d’un astérisque).
Dans tous les cas, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les informations nominatives collectées ou renseignées par vos soins à l’occasion de votre navigation sur le site Cap Cotentin concernent principalement :
- Des données permettant de vous identifier de manière directe et notamment : civilité, prénom(s), nom, date et lieu de naissance, …
- Des données de contact et notamment : coordonnées téléphoniques, adresse mail, adresse postale, …
- Les données liées à vos déplacements en tant qu’usager du réseau de transport et notamment : profil client, favoris (lignes, arrêts)
- Des données de navigation, par l’intermédiaire des cookies, et de mesure d’audience (Données anonymes)
- Des données techniques comme les informations liées au terminal (adresse IP, navigateur) ou le type de support utilisé (smartphone tablette, ordinateur,..) ceci à des fins d’amélioration de la navigation.
FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
- Enregistrement et création de votre compte personnel avec gestion des favoris et préférences afin de pouvoir accéder aux produits nominatifs, accéder à votre espace client, recevoir la newsletter, améliorer votre utilisation de services proposés par le site Cap Cotentin
- Réception d’informations personnalisées concernant nos services (Notifications d’alerte notamment)
- Suivi et amélioration de la navigation du site Cap Cotentin avec réalisation d’études statistiques
BASE LÉGALE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La base légale du traitement est le consentement à la collecte de vos données personnelles.
DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont destinées à la direction Transports et mobilités de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin et à leur partenaire associé, Transdev Cotentin, exploitant du réseau Cap Cotentin par délégation de service public.
Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Les données de géolocalisation de votre téléphone ne sont pas stockées ni transmises (voir nos mentions légales)
VOS DROITS EN TANT QU'UTILISATEUR DU SITE CAP COTENTIN
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)], vous disposez, en tant qu’utilisateur du présent site, de certains droits à l’égard de vos propres données à caractère personnel :
- Droit d’accès à vos informations à caractère personnel
- Droit d’opposition (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement),
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
Vous pouvez également définir du sort de vos données après votre décès.
Une copie de vos données à caractère personnel peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
DEMANDE D'EXERCICE DE CES DROITS
En tant qu’utilisateur du site Cap Cotentin, vous seul pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles de vos enfants mineurs dont vous êtes responsable légal :
- Par courrier :
(Demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) :
Communauté d’Agglomération Le Cotentin
Délégué à la Protection des Données
8 rue des vindits
50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Par mail :
En envoyant un courriel à : dpd@cherbourg.fr
2 - GESTION DES COOKIES
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Lors de la consultation du site Cap Cotentin, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette
QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.
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VOS TRACES, VOS DROITS
Pour savoir comment maîtriser vos données, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.
PLUS D'INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
